Conditions d'utilisation

Social Walls by Taggbox est une plateforme d'agrégation de réseaux sociaux et de contenu généré par les utilisateurs qui permet aux particuliers et aux organisations de collecter, organiser, modérer, gérer, analyser et afficher du contenu provenant des réseaux sociaux et d'autres sources.

Le Service peut inclure, selon l'offre ou l'abonnement applicable :

• Agrégation de médias sociaux ;
• Murs de médias sociaux ;
• Widgets et intégrations pour sites web ;
• Affichage dynamique et écrans d'événements ;
• Modération du contenu ;
• Analyses et rapports ;
• Gestion du contenu généré par les utilisateurs ;
• Collecte et organisation de contenu ;
• API et intégrations ;
• Publication de contenu natif ;
• Téléchargements directs de contenu via SnapUp ;
• Soumission de contenu par QR code ;
• Collecte de photos et de vidéos ;
• Collecte d'informations sur les prospects et les contributeurs ; et
• Les autres fonctionnalités introduites par Social Walls by Taggbox de temps à autre.

Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre forfait d'abonnement, des modules complémentaires achetés, de votre période d'essai ou de tout autre arrangement commercial conclu avec Social Walls.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte Social Walls by Taggbox.

En créant un compte, vous acceptez que :

• Les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
• Vous maintiendrez l'exactitude des informations de votre compte.
• Vous êtes légalement autorisé à utiliser le Service.
• Vous utiliserez le Service uniquement à des fins licites.
• Vous préserverez la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous informerez rapidement Social Walls by Taggbox de tout accès non autorisé à votre compte.
• Vous êtes responsable de l'activité effectuée via votre compte, sauf si cette activité résulte directement d'un manquement de SocialWalls à maintenir des mesures de sécurité raisonnables.

Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous confirmez être autorisé à le faire.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant en vertu des lois qui vous sont applicables.

Le Service n'est pas destiné à être utilisé par des enfants dans les cas où la loi applicable exige le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Si votre utilisation d'une fonctionnalité particulière de Social Walls by Taggbox implique la collecte de contenu ou d'informations personnelles auprès de mineurs, il vous incombe de veiller à ce que toutes les autorisations parentales ou du tuteur et toutes les garanties requises par la loi soient mises en œuvre.

Sous réserve des présentes Conditions et de votre abonnement applicable, Social Walls by Taggbox vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, pour accéder au Service et l'utiliser pendant la période d'abonnement applicable.

Le Service est concédé sous licence, et non vendu.

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'aux fins autorisées par votre abonnement, les présentes Conditions et la loi applicable.

À l'exception des droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions, Social Walls by Taggbox conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service et à la Technologie Social Walls by Taggbox.

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Service ;
• Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au compte ou aux données d'un autre client ;
• Perturber le fonctionnement du Service ;
• Introduire des logiciels malveillants, virus, logiciels espions, vers ou tout autre code nuisible ;
• Extraire ou récupérer systématiquement des données du Service ;
• Utiliser des robots, des crawlers, des spiders ou des systèmes automatisés pour accéder au Service, sauf autorisation expresse ;
• Revendre, concéder en sous-licence, louer, donner en location ou fournir un accès non autorisé au Service à des tiers ;
• Partager les identifiants de compte d'une manière qui enfreint votre abonnement ou crée des risques de sécurité ;
• Supprimer ou masquer les mentions de propriété ;
• Utiliser le Service pour enfreindre la loi applicable ou les droits de tiers ;
• Utiliser le Service pour collecter illégalement des informations personnelles ; ou
• Utiliser le Service d'une manière qui crée des risques déraisonnables en matière de sécurité, juridiques, opérationnels ou de réputation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site web, au logiciel, à la plateforme, aux interfaces, aux designs, à la documentation, aux marques commerciales, aux logos, à la technologie, aux bases de données, aux systèmes d'analyse, aux systèmes de traitement et aux autres éléments propriétaires de Social Walls by Taggbox (« Technologie Social Walls by Taggbox ») appartiennent à Social Walls by Taggbox ou à ses concédants de licence.

À l'exception de la licence limitée expressément accordée en vertu des présentes Conditions, rien dans le présent Contrat ne vous transfère de droits de propriété ou de propriété intellectuelle.

« SocialWalls », « Social Walls », les logos de Social Walls by Taggbox, les noms de produits et les marques associées sont des marques commerciales ou des noms commerciaux de Social Scape Tech LLP ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques de Social Walls by Taggbox sans autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez directement sur le Service Social Walls by Taggbox (« Contenu client »).

Le Contenu client peut comprendre :

• texte ;
• images ;
• photographies ;
• vidéos ;
• graphiques ;
• ressources de marque ;
• logos ;
• supports marketing ;
• publications natives ; et
• autres éléments téléchargés par vous ou par des membres autorisés de votre organisation.

Vous accordez à Social Walls by Taggbox une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, mettre en forme, transmettre, afficher, modifier et utiliser de toute autre manière le Contenu client, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, exploiter, maintenir, sécuriser, assister et améliorer le Service.

Par exemple, Social Walls by Taggbox peut redimensionner ou compresser une image, transcoder une vidéo, créer une miniature ou traiter techniquement le Contenu client de toute autre manière afin qu'il puisse être affiché via le Service.

Cette licence n'entraîne pas le transfert de la propriété du Contenu client à SocialWalls.

Social Walls by Taggbox peut agréger ou afficher du contenu provenant de plateformes de réseaux sociaux tierces et d'autres sources (« UGC »).

Vous reconnaissez que :

• L'UGC est créé par son créateur d'origine ou le titulaire des droits concerné, qui en est propriétaire.
• Social Walls by Taggbox ne garantit pas qu'une personne qui publie de l'UGC dispose de tous les droits nécessaires pour chaque utilisation possible de cet UGC.
• Social Walls by Taggbox ne vous accorde pas de manière indépendante la propriété de l'UGC de tiers.

Il vous incombe d'obtenir toute autorisation supplémentaire requise pour l'utilisation que vous prévoyez de faire de l'UGC au-delà des fonctionnalités et de l'environnement fournis par SocialWalls.

Vous devez respecter les lois applicables ainsi que les conditions et politiques des plateformes tierces concernées.

Vous ne devez pas télécharger, reproduire, modifier, exploiter commercialement, republier ou utiliser de toute autre manière l'UGC en dehors des autorisations accordées par la plateforme applicable, le Service Social Walls by Taggbox, le propriétaire du contenu ou toute autre base juridique applicable.

Si la source d'origine supprime du contenu ou si la plateforme concernée rend le contenu indisponible, Social Walls by Taggbox peut supprimer ce contenu du Service ou cesser de l'afficher.

SnapUp est une fonctionnalité de Social Walls by Taggbox qui permet aux Clients de collecter des photos, des vidéos, du texte et d'autres contenus générés par les utilisateurs directement auprès des participants, visiteurs, clients, participants, invités ou autres contributeurs, sans qu'ils aient besoin de publier le contenu sur une plateforme de réseau social.

SnapUp est accessible via :

• QR codes ;
• liens directs ;
• formulaires de téléchargement ;
• pages d'événements ;
• sites web ;
• écrans numériques ; ou
• autres interfaces fournies par SocialWalls.

SnapUp peut être utilisé pour des événements, des campagnes, des expositions, des conférences, des lieux, des activations, des campagnes marketing, des campagnes de contenu généré par les utilisateurs et à d'autres fins licites.

9.1 Responsabilité du client concernant SnapUp

Lorsque vous créez ou exploitez une expérience SnapUp, il vous incombe de déterminer :

• la finalité de la collecte du contenu soumis ;
• quelles informations vous demandez aux contributeurs ;
• si le consentement des contributeurs est requis ;
• quel contenu est affiché ;
• si les soumissions doivent être modérées ;
• si le contenu soumis sera utilisé à des fins de marketing ou de publicité ;
• la durée de conservation des informations soumises, le cas échéant ; et
• quelles autorisations, cessions de droits, avis ou conditions supplémentaires sont requis pour l'utilisation que vous prévoyez.

Social Walls by Taggbox fournit la technologie permettant de collecter et d'afficher du contenu. Votre utilisation de cette technologie ne vous dégage pas de vos obligations légales.

9.2 Conditions applicables aux contributeurs

Les personnes qui soumettent du contenu via SnapUp peuvent se voir présenter des Conditions générales de soumission de contenu SnapUp et une Politique de confidentialité distinctes.

Les conditions applicables aux contributeurs régissent la relation entre SocialWalls/le Client concerné et la personne qui soumet le contenu.

Vous pouvez également fournir des conditions, avis, autorisations de cession de droits ou formulations de consentement supplémentaires propres au Client via l'expérience de soumission SnapUp.

Lorsque le Service fournit une fonctionnalité permettant d'afficher des conditions propres au Client, il vous incombe de veiller à ce que ces conditions décrivent avec exactitude l'utilisation que vous prévoyez de faire du contenu et des informations personnelles des contributeurs.

9.3 Propriété du contenu SnapUp

Le contenu soumis par un participant ou un contributeur via SnapUp (« Contenu SnapUp ») reste la propriété du contributeur ou du titulaire des droits concerné, sauf si la propriété est transférée séparément en vertu d'un accord valide.

La soumission de Contenu SnapUp n'entraîne pas, à elle seule, le transfert de la propriété du contenu à Social Walls.

9.4 Autorisation de traiter et d'afficher le contenu SnapUp

Pour exploiter SnapUp, Social Walls by Taggbox a besoin de l'autorisation de recevoir, héberger, stocker, traiter, modérer, modifier techniquement, transmettre et afficher le contenu soumis.

Les conditions applicables aux contributeurs SnapUp régissent les autorisations obtenues auprès des contributeurs.

Le Client ne doit pas déclarer que Social Walls by Taggbox lui a accordé la propriété du contenu des contributeurs du simple fait que ce contenu a été soumis via SnapUp.

9.5 Utilisation commerciale du contenu SnapUp par le client

Si vous avez l'intention d'utiliser le Contenu SnapUp à des fins allant au-delà du fonctionnement de l'expérience SnapUp, il vous incombe d'obtenir les droits, autorisations, consentements, cessions ou autre base légale appropriés.

Ces utilisations peuvent inclure :

• publicité ;
• marketing ;
• réseaux sociaux ;
• sites web ;
• campagnes promotionnelles ;
• supports imprimés ;
• publicité numérique ;
• études de cas ;
• campagnes d'e-mailing ;
• promotion de produits ; ou
• autres finalités commerciales.

Le cas échéant, Social Walls by Taggbox peut fournir une fonctionnalité vous permettant de présenter aux contributeurs des conditions ou des formulations de consentement propres au Client.

9.6 Modération

Social Walls by Taggbox peut fournir des outils de modération automatisés et/ou manuels pour le Contenu SnapUp.

Il vous incombe de configurer la modération de manière appropriée pour votre campagne ou votre événement.

Vous restez responsable du contenu que vous choisissez d'afficher via votre compte Social Walls by Taggbox.

Social Walls by Taggbox peut supprimer, restreindre, rejeter ou désactiver tout contenu dont il estime raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions, la loi applicable ou les droits de tiers, ou qu'il crée un risque juridique, de sécurité, opérationnel ou de réputation.

9.7 Contenu SnapUp interdit

Vous ne devez pas utiliser SnapUp pour collecter ou afficher du contenu qui :

• porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• porte atteinte aux droits à la vie privée ou à l'image ;
• est illicite ;
• est frauduleux ou trompeur ;
• contient des logiciels malveillants ou du code malveillant ;
• est diffamatoire, menaçant, injurieux ou harcelant ;
• contient des éléments haineux ou discriminatoires illicites ;
• exploite ou met en danger des enfants ;
• contient des éléments sexuels interdits ;
• fait la promotion d'activités illégales ;
• enfreint les lois applicables en matière de publicité ou de marketing ;
• contient des informations personnelles non autorisées ; ou
• enfreint de toute autre manière la loi applicable.

9.8 Demandes des contributeurs

Lorsqu'un contributeur vous contacte au sujet du contenu qu'il a soumis ou de ses informations personnelles, il vous incombe de lui répondre lorsque vous êtes le responsable du traitement, le Data Fiduciary ou l'entité juridique équivalente en vertu de la loi applicable.

Social Walls by Taggbox peut fournir une assistance technique raisonnable le cas échéant.

Vous pouvez soumettre du contenu via les fonctionnalités du Site ou du Service lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Vous êtes responsable de vos soumissions et déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les soumettre.

Vous ne devez pas soumettre de contenu qui :

• Porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• Porte atteinte aux droits à la vie privée ou à l'image ;
• Enfreint la loi applicable ;
• Contient des logiciels malveillants ou du code malveillant ;
• Est frauduleux ou sensiblement trompeur ;
• Est menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement illégal ;
• Usurpe l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• Contient des informations personnelles non autorisées ; ou
• Tente de perturber le Service ou sa sécurité.

Social Walls by Taggbox n'est pas tenu d'examiner de manière proactive chaque soumission.

Toutefois, nous nous réservons le droit de surveiller, modérer, restreindre, supprimer ou refuser du contenu à tout moment lorsque nous estimons raisonnablement qu'une telle mesure est appropriée.

Pour le contenu que vous soumettez directement à Social Walls by Taggbox en tant que Contenu du client, la licence décrite à la section 7 s'applique.

Pour le contenu soumis par des contributeurs tiers via SnapUp, les droits et autorisations obtenus auprès de ces contributeurs sont régis par les Conditions de soumission de contenu SnapUp applicables, les conditions propres au Client, le consentement, la cession de droits ou toute autre base légale.

Social Walls by Taggbox ne revendique pas la propriété du contenu des contributeurs du simple fait qu'il traite ou héberge ce contenu.

Social Walls by Taggbox s'engage à protéger les informations personnelles.

Notre traitement des informations personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez Social Walls by Taggbox pour collecter des informations personnelles auprès de vos clients, visiteurs, participants, employés ou d'autres personnes, il vous incombe de respecter les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Selon le flux de données et la juridiction applicables, vous pouvez agir en tant que responsable du traitement, Data Fiduciary ou rôle équivalent, tandis que Social Walls by Taggbox peut agir en tant que sous-traitant, Data Processor ou prestataire de services équivalent.

Vous êtes responsable de :

• la fourniture d'avis de confidentialité appropriés ;
• la détermination du fondement licite du traitement ;
• l'obtention d'un consentement valable lorsque cela est requis ;
• la collecte des seules informations raisonnablement nécessaires aux finalités que vous avez indiquées ;
• la mise à disposition de mécanismes de retrait appropriés lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• la réponse aux demandes applicables des personnes concernées ou des Data Principals ;
• la mise en œuvre de pratiques de conservation appropriées ; et
• le respect des exigences applicables en matière de protection des données.

Le cas échéant, Social Walls by Taggbox traitera les informations personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à tout Accord de traitement des données applicable.

Vous ne devez pas configurer ou utiliser Social Walls by Taggbox d'une manière qui obligerait Social Walls by Taggbox à traiter illégalement des informations personnelles.

Si vous collectez des informations via SnapUp, vous devez veiller à ce que l'expérience proposée aux contributeurs fournisse des informations appropriées concernant la collecte et l'utilisation de ces informations.

Si l'utilisation que vous envisagez nécessite un consentement distinct à des fins de marketing, de publicité, de réutilisation commerciale du contenu ou à d'autres fins, il vous incombe de mettre en place des mécanismes de consentement appropriés.

Social Walls by Taggbox peut s'intégrer à des plateformes et services tiers, y compris des réseaux sociaux.

Votre utilisation du contenu obtenu auprès de ces services peut également être soumise à leurs conditions, politiques, API et restrictions respectives.

Les plateformes tierces peuvent modifier, restreindre, suspendre ou interrompre leurs API ou services.

Social Walls by Taggbox ne garantit pas la disponibilité continue d'une plateforme ou d'une intégration tierce.

Le cas échéant, vous acceptez de respecter les conditions applicables des tiers.

Social Walls by Taggbox peut supprimer, restreindre ou désactiver un contenu lorsque :

• il enfreint les présentes Conditions ;
• il enfreint la loi applicable ;
• il porte atteinte aux droits de tiers ;
• la plateforme source concernée supprime ou restreint le contenu ;
• il crée des risques de sécurité ou opérationnels ;
• nous recevons une plainte juridique valable ; ou
• nous déterminons raisonnablement, pour toute autre raison, que la suppression est nécessaire.

Le Contenu client peut être supprimé conformément aux conditions applicables au compte, à l'abonnement ou à la résiliation.

Le Contenu SnapUp peut être conservé pendant une période raisonnable lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité, à la conformité juridique, au règlement des litiges, aux sauvegardes ou à d'autres finalités légitimes, sous réserve de la loi applicable et de notre Politique de confidentialité.

Social Walls by Taggbox respecte les droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez qu'un contenu disponible via Social Walls by Taggbox enfreint vos droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter en fournissant des informations suffisantes pour identifier :

• L'œuvre prétendument contrefaite ;
• L'emplacement du contenu prétendument contrefaisant ;
• Vos coordonnées ;
• Votre lien avec le titulaire des droits ;
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée ; et
• Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes.

Les réclamations peuvent être adressées à : admin@socialwalls.com

Social Walls by Taggbox peut supprimer ou restreindre un contenu lorsqu'il estime raisonnablement qu'une réclamation valable pour contrefaçon ou toute autre réclamation juridique existe.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SocialWalls, Social Scape Tech LLP et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, pénalité, frais et honoraires professionnels raisonnables découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes Conditions ;
• Votre utilisation du Service ;
• Votre Contenu client ;
• Votre utilisation de l'UGC de tiers ;
• Vos campagnes SnapUp ;
• Votre utilisation du Contenu SnapUp ;
• Votre manquement à obtenir les autorisations ou consentements requis ;
• Votre violation de la loi applicable ; ou
• Votre violation des droits d'un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

Social Walls by Taggbox ne garantit pas que :

• le Service sera toujours disponible ;
• le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
• les défauts seront toujours corrigés ;
• le Service répondra à toutes les exigences du Client ;
• les intégrations tierces resteront disponibles ;
• tout l'UGC sera exact, licite, sécurisé ou libre de droits ;
• chaque soumission SnapUp sera reçue ou affichée ;
• la modération identifiera chaque soumission interdite ; ou
• le contenu disponible via le Service restera disponible pendant une période donnée.

Vous utilisez le Service à vos propres risques dans la mesure permise par la loi.

Le Service peut contenir ou afficher du contenu soumis par des clients, des contributeurs, des utilisateurs de réseaux sociaux ou d'autres tiers.

Social Walls by Taggbox n'approuve, ne vérifie ni ne contrôle nécessairement ce contenu.

Social Walls by Taggbox n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité, de la qualité ou des droits associés au contenu de tiers.

Il incombe aux clients de déterminer s'ils peuvent légalement utiliser du contenu de tiers en dehors des fonctionnalités fournies par le Service, et de quelle manière.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Social Walls by Taggbox et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de données.

Cela inclut les pertes découlant de :

• interruption du Service ;
• défaillances de plateformes tierces ;
• contenu de tiers ;
• accès non autorisé ;
• erreurs ou omissions dans le contenu ;
• perte du contenu soumis ;
• impossibilité d'afficher le contenu ;
• utilisation ou utilisation abusive de l'UGC ; ou
• autres conséquences de l'utilisation du Service.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Social Walls by Taggbox n'est pas responsable des interruptions ou retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

• défaillances d'Internet ou des télécommunications ;
• défaillances d'infrastructures tierces ;
• pannes de services cloud ;
• pannes des plateformes de réseaux sociaux ;
• catastrophes naturelles ;
• incendie ;
• inondation ;
• guerre ;
• terrorisme ;
• troubles civils ;
• action gouvernementale ;
• conflits sociaux ;
• épidémies ou pandémies ;
• incidents de cybersécurité ; ou
• autres événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous-même ou Social Walls by Taggbox pouvez mettre fin à la relation de Service conformément à l'abonnement ou à l'accord commercial applicable.

Social Walls by Taggbox peut suspendre ou résilier votre compte lorsque nous déterminons raisonnablement que :

• vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions ;
• votre compte crée un risque de sécurité ou juridique ;
• vous utilisez le Service de manière illicite ;
• des paiements dus restent impayés ;
• vous faites un usage abusif du Service ;
• vous tentez de contourner les restrictions de sécurité ou d'utilisation ; ou
• la suspension est nécessaire pour protéger SocialWalls, d'autres clients, des contributeurs ou des tiers.

En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service prendra fin, sous réserve de toute exigence applicable en matière de transition, de conservation, de sauvegarde ou d'obligations légales.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux soumissions des utilisateurs, à l'indemnisation, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à la confidentialité, ainsi que les autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

Lorsque nous apportons des modifications, nous pouvons mettre à jour la date d'entrée en vigueur et publier les Conditions révisées sur le site web de Social Walls by Taggbox.

Lorsque la loi applicable exige un avis supplémentaire ou une acceptation expresse des modifications importantes, nous fournirons cet avis ou demanderons cette acceptation.

Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des Conditions révisées dans la mesure permise par la loi applicable.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve de tout droit impératif ou de toute compétence juridictionnelle qui ne peut être légalement exclu, les tribunaux situés à New Delhi, en Inde, seront compétents pour les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité applicable, les conditions d'abonnement, le bon de commande, l'Accord de traitement des données et les autres documents expressément intégrés aux présentes Conditions, constituent l'accord entre vous et Social Walls by Taggbox concernant le Service.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

Aucune renonciation à une disposition ne constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de SocialWalls, sauf dans le cadre d'une restructuration d'entreprise autorisée, d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité des actifs concernés.

Social Walls by Taggbox peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, de relation de mandat, de relation de travail, de coentreprise ou de franchise entre vous et Social Walls.

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Service Social Walls :

Social Scape Tech LLP

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Support : support@socialwalls.com

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